Politique de confidentialité
Mise à jour : 28 juillet 2026
Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel au sérieux. La présente déclaration vous informe des données traitées lors de la visite de ce site, de la finalité de ce traitement et des droits dont vous disposez. Elle repose sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) et sur la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site est :
HUSStec S.A.
9a Route d'Echternach
L-6212 Consdorf, Luxembourg
Le responsable du traitement détermine, seul ou conjointement avec d'autres, les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2. Hébergement et fichiers journaux
Ce site est hébergé par un prestataire externe. Lors de la consultation du site, le serveur collecte automatiquement les informations transmises par votre navigateur. Ces fichiers journaux comprennent :
- l'adresse IP de l'appareil à l'origine de la demande
- la date et l'heure de l'accès
- le nom et l'URL du fichier consulté
- le volume de données transféré
- le message confirmant la réussite de la consultation
- le type et la version du navigateur ainsi que le système d'exploitation
Le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le fonctionnement technique irréprochable et la sécurité du site. Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres sources et ne font l'objet d'aucune exploitation à des fins de marketing.
Hébergeur : [À COMPLÉTER : nom et adresse du prestataire ainsi que la mention du contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD]
3. Prise de contact
Lorsque vous nous contactez par courriel, par téléphone ou via le formulaire de contact, nous traitons les informations que vous nous communiquez, notamment votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et le contenu de votre message, afin de traiter votre demande. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD lorsque votre demande vise la conclusion ou l'exécution d'un contrat, et à défaut l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD au titre de notre intérêt légitime à répondre aux demandes.
La communication de ces données dans le formulaire de contact est facultative. Sans ces informations, nous ne sommes toutefois pas en mesure de traiter votre demande.
4. Cookies, analyse et traçage
Ce site n'utilise aucun cookie à des fins d'analyse, de publicité ou de traçage. Aucun service de mesure d'audience, aucun module de réseau social et aucune régie publicitaire n'y sont intégrés. Une bannière de consentement n'est donc pas nécessaire. Votre comportement sur ce site ne fait l'objet d'aucun profilage.
5. Stockage local de vos réglages d'accessibilité
Lorsque vous modifiez des réglages dans le panneau d'accessibilité, par exemple la taille du texte ou le contraste, votre navigateur les enregistre sous la clé a11y-settings dans le stockage local (localStorage). Ces données restent exclusivement sur votre appareil, ne nous sont transmises ni à nous ni à des tiers, et ne contiennent aucune donnée à caractère personnel. Vous pouvez les supprimer à tout moment via le bouton « Tout réinitialiser » du panneau ou depuis les paramètres de votre navigateur.
6. Polices de caractères
La police utilisée est intégrée localement lors de la génération du site et servie depuis notre propre serveur. Aucune connexion n'est donc établie avec les serveurs de Google ou d'autres fournisseurs de polices lors de votre visite, et aucune donnée ne leur est transmise.
7. Destinataires des données
Vos données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande, si vous y avez consenti ou si la loi nous y oblige. Les prestataires qui traitent des données pour notre compte, en particulier notre hébergeur, sont liés contractuellement conformément à l'article 28 du RGPD. Aucun transfert vers des pays situés en dehors de l'Union européenne n'a lieu.
8. Durée de conservation
Les fichiers journaux du serveur sont supprimés automatiquement après une courte durée, sauf s'ils sont nécessaires à l'élucidation d'un incident de sécurité précis. Les demandes reçues via le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone sont conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de votre demande. Lorsque des obligations légales de conservation s'appliquent, notamment en droit commercial ou fiscal, nous conservons les données concernées pendant la durée de ces délais et en limitons le traitement ultérieur.
9. Vos droits
Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- droit d'accès aux données vous concernant (article 15 du RGPD)
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD)
- droit à l'effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD)
- droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD)
Pour exercer vos droits, un simple message aux coordonnées indiquées ci-dessus suffit.
10. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation en matière de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle luxembourgeoise compétente :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux
11. Modifications de la présente déclaration
Nous adaptons la présente politique de confidentialité dès que la situation juridique ou les traitements effectués sur ce site évoluent. La version publiée sur cette page fait foi.